Quelles exonérations de plus-values pour la transmission cession d’entreprise
Parce qu’une transmission d’entreprise doit se préparer en amont, nous vous proposons cette synthèse concernant les exonérations fiscales des plus-values de cession. En effet, suivant votre mode d’exploitation de votre entreprise (soit fiscalité à l’IR ou à l’IS), vous pourrez prétendre à une exonération sur les plus-values dégagées lors de votre cession.
Cession d’une entreprise individuelle, d’un fonds libéral, ou de parts sociales
Si vous exploitez en Entreprise individuelle ou en société de personnes (IR), vous êtes assujettis aux Plus-values professionnelles.
- Régimes des exonérations et abattements des Plus-values des Entreprises individuelles et des droits sociaux des sociétés soumises à l’IR :
- 151 septies B CGI : Abattement pour durée de détention d’immeubles
- 151 septies A : Exonération en cas de départ à la retraite
- 151 septies : Exonération des petites entreprises
- 238 quindecies : Exonération en fonction du prix de cession
Cession de titres sociaux de société à l’impôt sur les sociétés (IS)
Si vous exploitez en société de capitaux (IS), vous êtes assujettis aux Plus-values des particuliers.
- Régime des exonérations et abattements des Plus-Values des titres de société soumises à l’IS :
- 150-0 D : Régime de droit commun
- 150-0 D 1 quater : Régime des abattements renforcés
- 150-0 D Ter (jusqu’au 31/12/2024) : Abattement pour départ à la retraite
Une évaluation réalisée de manière anticipée, et incluant une réflexion sur la fiscalité de cession, vous permet d’aborder la recherche d’un repreneur avec sérénité. En effet, lors de l’évaluation, différentes thématiques seront abordées : votre fiscalité de cession (plus-values), votre date de départ en retraite (droits acquis), votre date souhaitée de cession, le temps et le statut de votre accompagnement auprès du repreneur, le prix dégagé, la sécurisation de votre patrimoine privé…
Fiscalité de la cession vente d’entreprise
Les exonérations fiscales sur les plus-values de cession en cas de transmission et cession d’entreprise sont des dispositifs complexes. Certaines exonérations sont prévues pour favoriser la transmission d’entreprise, ou encourager l’entrepreneuriat, voire stimuler l’investissement.
- Exonération en cas de départ à la retraite :
- L’exonération totale ou partielle de la plus-value réalisée lors de la cession d’une entreprise est possible si le cédant prend sa retraite et remplit certaines conditions.
- Exonération en cas de transmission à titre gratuit :
- Les transmissions à titre gratuit, telles que les donations ou les successions, peuvent bénéficier d’une exonération partielle ou totale des plus-values.
- Exonération partielle en cas de cession d’une PME :
- Une exonération partielle de la plus-value peut être accordée lors de la cession d’une entreprise individuelle, d’une société de personnes, ou d’une société soumise à l’impôt sur le revenu, sous certaines conditions. Il faut notamment que l’activité ait été exercée de manière continue pendant au moins cinq ans, et que le chiffre d’affaires ne dépasse pas certains seuils.
- Exonération en cas de cession à des salariés :
- Pour encourager la transmission d’entreprises à leurs salariés, il existe des dispositifs d’exonération de plus-values sous certaines conditions. Ces dispositifs sont soumis à des conditions spécifiques, notamment en termes de participation des salariés dans le capital de l’entreprise.
- Dispositif Dutreil :
- Le dispositif Dutreil permet une exonération de 75% de la valeur des titres transmis en cas de transmission d’une entreprise familiale, sous certaines conditions, notamment la conservation des titres pendant une durée minimale.
