C’est décidé, je vends mon entreprise !
Quelles sont mes premières démarches de cédant d’entreprise ? Quelles sont les étapes préparatoires qui m’attendent ?
Nous vous livrons les premiers éléments que nous avons l’habitude de travailler avec nos clients. Nous avons l’habitude de dire que nous sommes des bâtisseurs de stratégie, car la transmission d’une entreprise est le fruit d’une rencontre humaine forte, et aussi être le fruit d’une stratégie anticipée !
« Il n’est point de vent favorable pour qui ne sait en quel port se rendre. » Sénèque
Les étapes de la préparation d’une transmission cession d’entreprise
Dès les premiers échanges, nous abordons tous les sujets structurants votre décision de transmission : fiscalité, confidentialité, profils de repreneurs potentiels, l’après cession …
Premier rendez-vous : prise de connaissance
Lors d’un premier entretien d’environ deux heures, nous nous intéressons à vous, votre entreprise, votre projet. Nous vous proposons à suivre un deuxième rendez-vous pour évoquer la valorisation financière de l’entreprise, et la fiscalité des plus-values. Pour étudier votre dossier, nous vous signons un engagement de confidentialité, et nous aurons besoin de :
- Trois derniers bilans comptables
Suite à notre discussion, ces éléments nous permettront d’appréhender les données financières de votre entreprise, et les retraitements comptables à retenir, pour cibler une fourchette de prix vente cohérente. - Détail de la masse salariale anonymisée
Ces éléments nous permettront, notamment, de déployer la « méthode des flux » qui a notre préférence pour la valorisation d’entreprise (En savoir plus)
Deuxième rendez-vous : restitution de l’évaluation du prix provisoire de cession et plus-values de cession
Lors de notre deuxième entretien, nous abordons plus en détail la valorisation de votre entreprise, ainsi que le processus de cession.
- Valorisation de l’entreprise
Nous évoquons ensemble les hypothèses de prix de vente provisoire, complément de prix, trésorerie et compte courant d’associés, période d’accompagnement… - Fiscalité des plus-values de cession
Nous dégageons une analyse financière et fiscale vous permettant de vous projeter concrètement sur l’après cession.
Quelles sont les différentes étapes de préparation pour bien transmettre mon d’entreprise?
La préparation de la cession d’une entreprise est une étape cruciale qui nécessite une anticipation. Les différentes étapes de préparation sont cruciales pour garantir la réussite de la transmission. Voici une synthèse des éléments importants à prendre en compte pour assurer une bonne préparation de votre cession d’entreprise.
- Préparation fiscale de la cession :
Il est impératif de comprendre les implications fiscales de la vente de l’entreprise. Cela implique d’analyser les différents régimes fiscaux applicables, de déterminer les éventuelles plus-values, et de prendre des mesures pour optimiser la situation fiscale. - Préparation comptable et financière :
Cela implique de mettre en place une comptabilité solide et transparente, de régulariser les éventuelles « anomalies » financières, et de présenter des états financiers clairs et complets. Les potentiels repreneurs examineront de près les aspects financiers de l’entreprise, et une information financière précise et transparente renforcera la confiance des acquéreurs potentiels. - Définition des profils potentiels de repreneurs :
Il est nécessaire de comprendre quel type de repreneur serait le plus adapté pour assurer la continuité de l’entreprise. Cela peut inclure des critères tels que l’expérience dans le secteur d’activité, les compétences managériales, la vision stratégique, et la capacité financière. En ayant une idée claire du profil recherché, le processus de recherche de repreneurs peut être plus ciblé et efficace. - Définition du timing de cession:
Enfin, la définition du timing de cession est une étape souvent négligée mais cruciale. Il est essentiel de déterminer le moment optimal pour céder l’entreprise, en tenant compte des conditions du marché, de la performance actuelle de l’entreprise, et des objectifs personnels du cédant. Une cession réalisée au bon moment peut maximiser la valeur de l’entreprise et faciliter le processus de transmission.
En résumé, la préparation de la cession d’une entreprise requiert une approche méthodique et anticipative. La préparation fiscale, financière sont autant d’étapes essentielles à prendre en compte. En investissant du temps et des ressources dans une préparation approfondie, les cédants peuvent s’assurer que la cession se déroule de manière fluide et qu’elle bénéficie à toutes les parties impliquées.
« Il faut agir en homme de pensée et penser en homme d’action. » Henri Bergson
Évaluation du prix de cession provisoire
L’évaluation des prix de cession d’entreprise repose sur différentes méthodes, chacune offrant une perspective unique. Voici une synthèse des principales méthodes d’évaluation usitées :
- Méthodes d’évaluation patrimoniales :
- Objectif : Évaluer les actifs de l’entreprise (ses possessions) en soustrayant la valeur de ses dettes pour obtenir l’actif net, également appelé situation nette.
- Limitations : Ces méthodes ne conduisent généralement pas à une valeur économique juste de l’entreprise. La situation nette peut être optimiste pour une entreprise en perte sans projets, tandis qu’elle peut être pessimiste pour une entreprise rentable ou avec des projets prometteurs. Cependant, elles sont utiles pour évaluer la valeur de remplacement ou de liquidation de l’entreprise.
- Méthodes d’évaluation comparatives (barèmes) :
- Objectif : Mettre en perspective votre entreprise avec d’autres ayant un profil similaire, et dont la valeur de transaction est connue. Idéales pour les cessions de commerce avec une cote officielle, certaines professions comme l’artisanat disposent de statistiques rassemblées dans des barèmes, comme le célèbre Mémento pratique Évaluation (Éditions Francis Lefebvre).
- Application : Ces méthodes sont des reflets plus ou moins fidèles des résultats des autres approches, telles que les transactions comparables sur le marché.
- Méthodes d’évaluation de rendement :
- Objectif : Estimer la capacité future de l’entreprise à générer des bénéfices, puis déduire sa valeur en tenant compte du risque de non-réalisation de ces bénéfices.
- Avantages : Utilisables par le cédant en se basant sur l’historique projeté et par le repreneur en se basant sur la rentabilité future espérée. Permet de confronter l’évaluation de l’entreprise avec sa rentabilité prévisionnelle.
Plus-value brute avant abattements, abattements pour durée de détention, exonérations pour départ en retraite, flat tax ou barème IRPP : l’approche du net disponible est primordiale afin de vous projeter sur l’après cession.
Vous souhaitez en savoir plus sur notre méthode d’évaluation, et bénéficier d’une première approche sans engagement ? (En savoir plus)
Fiscalité des plus-values de cession d’entreprise
La fiscalité des plus-values en cas de cession d’entreprise dépend de plusieurs facteurs tels que la nature des biens cédés, la durée de détention, le régime fiscal de l’entreprise…
- Régime fiscal de l’entreprise :
- Si l’entreprise est soumise à l’impôt sur les sociétés (IS), la plus-value de cession est généralement imposable au taux normal de l’IS.
- Si l’entreprise relève de l’impôt sur le revenu (régime des bénéfices industriels et commerciaux – BIC ou bénéfices non commerciaux – BNC), la plus-value est alors imposable dans la catégorie des bénéfices professionnels.
- Exonérations :
- Certains régimes d’exonération peuvent s’appliquer, notamment pour les petites entreprises sous conditions. Par exemple, l’exonération totale peut être possible si l’entreprise cédée remplit les critères du régime fiscal dit « article 151 septies du Code général des impôts ». (En savoir plus)
- Durée de détention :
- La durée de détention des titres de l’entreprise cédée peut influencer la fiscalité. Une exonération totale ou partielle peut être prévue pour les cessions de titres détenus depuis plus de deux ans.
- Cession de titres :
- La cession de titres peut bénéficier du régime des plus-values à long terme, avec une imposition réduite. Les abattements pour durée de détention s’appliquent dans ce cas.
- Cession d’actifs professionnels :
- En cas de cession d’actifs professionnels autres que des titres, des régimes spécifiques peuvent s’appliquer, avec notamment la possibilité d’opter pour un report d’imposition.
- Prélèvements sociaux :
- Les prélèvements sociaux sont généralement dus en plus de l’impôt sur la plus-value.
